7. Documents de facturation

Dans la mesure où chaque Région belge établit ses propres taxes (Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) ou redevances (Région wallonne) de façon indépendante, vous ne pouvez pas recevoir une seule facture combinée pour les trois Régions.
En Région flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le péage kilométrique est une taxe.
En Région wallonne, il s'agit d'une redevance soumise à la TVA, dans la mesure où le réseau routier est géré par l'entreprise privée Sofico. Cela signifie que vous pouvez récupérer la TVA sur les factures Sofico (pour la Wallonie) : consultez notre FAQ pour plus d'informations.

La facturation s'effectue toutes les 2 semaines (la première période de facturation se termine le 15 du mois, et la seconde le dernier jour du mois).
Vous pouvez consulter et télécharger les documents de facturation à tout moment sur le Portail des utilisateurs dans la rubrique « Mes factures ». Les factures peuvent être envoyées au format papier si l'utilisateur en fait la demande, mais il s'agit d'un service payant.
Vous recevrez différents documents de facturation selon le moyen de paiement que vous avez choisi. Vous trouverez plus d'informations sur l’image ci-dessous ainsi que dans notre FAQ « Quels documents de facturation vais-je recevoir ? »

IMPORTANT! Le montant mentionné sur ces documents de facturation est déjà réglé. Si vous avez opté pour le régime prepaid, le montant dû est déduit du solde prepaid disponible sur l'OBU. Si vous avez choisi le régime post-paid, le montant a déjà été payé par l'émetteur de votre carte de crédit ou de votre carte carburant (la somme due sera débitée conformément au cycle de facturation de l'émetteur de votre carte), par votre partenaire commercial ou par domiciliation (votre personne de contact pourra vous apporter plus d'informations à ce sujet).

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1) Récapitulatif : aperçu des deux relevés de taxe et de la facture Sofico indiquant le montant total de kilomètres facturés pour un véhicule dans les 3 Régions de Belgique, ainsi que le montant correspondant à payer.

(2) Relevé détaillé des trajets par véhicule (facultatif) : liste de trajets reprenant la date, l’heure et les itinéraires parcourus par jour par un certain véhicule dans les 3 Régions. Vous recevez ce document par défaut, mais vous pouvez choisir de ne plus le recevoir en désélectionnant l'option correspondante dans les détails de votre compte sur le Portail des utilisateurs.

(3) Récapitulatif de flotte (facultatif) : aperçu du montant total facturé (pour les 3 Régions) pour chaque véhicule de la flotte (flotte = tous les véhicules enregistrés dans votre compte sur le PU). Pour recevoir ce document facultatif, vous devez sélectionner l'option correspondante dans les détails de votre compte sur le Portail des utilisateurs. Ce document n'est pas une facture officielle.

(4) Relevé par flotte/facture par flotte Sofico : document qui regroupe, par Région et par moyen de paiement, l'ensemble du montant de péage dû pour votre flotte (Ici, flotte = tous les véhicules enregistrés dans votre compte sur le Portail des utilisateurs pour lesquels vous utilisez le même moyen de paiement).

(5) Annexe au relevé par flotte/à la facture de flotte Sofico : détails par combinaison véhicule-OBU, ce qui inclue le relevé détaillé des trajets par Région (par véhicule). Sur le Portail des utilisateurs, vous pouvez également télécharger le relevé détaillé des trajets complet par véhicule (qui couvre les voyages effectués dans les 3 Régions de Belgique) si vous n'avez pas désélectionné cette option dans les détails de votre compte sur le Portail des utilisateurs.