Conditions générales d'utilisation

Ce site internet (ci-après dénommé le “Site Internet Satellic”) est une initiative de Satellic S.A., inscrit sous le numéro d'entreprise 0556.799.596 et dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19 - Airport Plaza  (ci-après «  Satellic » ou le “Propriétaire du Site Internet”). 

L’utilisateur du Site Internet Satellic déclare avoir lu et accepter les conditions générales suivantes : 

Le Site Internet Satellic est une création originale, dont le contenu, le lay-out et la structure sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits. Les œuvres apparaissant sur le Site Internet Satellic (tels que textes, logos, dessins, illustrations, images, sons, fichiers audio, fichiers vidéo et fichiers audiovisuels) (ci-après « Œuvre(s) ») sont aussi protégées par des droits de propriété intellectuelle et/ou d’autres droits. Les marques et les noms qui sont mentionnés sur le Site Internet Satellic, tels que les noms de personnes, de produits, d’autorités, des noms commerciaux et des dénominations sociales, sont légalement protégés. 

Tout usage et reproduction à des fins non-privées, commerciales ou à des fins auxquelles non offertes par le Site Internet Satellic, ainsi que toute communication au public, aménagement, adaptation, modification, tout enregistrement sur film ou images, photographies ou dessins, traduction, mise à disposition, exploitation, distribution, commercialisation, possession ou offre à des fins commerciales, mise dans le commerce, vente, dissémination, location, prêt, intégration dans un autre site web ou autre support, ingénierie renversée (reverse engineering) ou désassemblage d’une Œuvre, en tout ou en partie, sous quelque forme, de quelque manière et sur quel support que ce soit est interdit en l'absence du consentement écrit préalable explicite du Propriétaire du Site Internet. 

Les informations qui se trouvent sur le Site Internet Satellic sont fournies à titre purement informatif et n’équivalent en aucun cas à un avis professionnel ou juridique. Le Propriétaire du Site Internet déploie des efforts considérables afin d’assurer que les informations fournies soient complètes, exactes et à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent apparaitre dans les informations fournies sur le Site Internet Satellic ou sur les sites en hyperlien. 

Le Propriétaire du Site Internet n’est pas tenu responsable pour toute erreur de frappe ou autre erreur, défaut, omission ou faute en rapport avec le contenu du Site Internet Satellic. En aucun cas le Propriétaire du Site Internet ne sera responsable de tout dommage indirect ou consécutif, tout dommage à tout hardware ou appareil, toute perte de donnée, de profit, de chiffre d’affaire, d’épargne, de clients ou d’opportunités commerciales, de tout dommage à l’image ou à la réputation ni tout dommage moral. 

Le contenu du Site Internet Satellic (en ce compris les liens) peut être adapté, modifié ou du contenu peut y être ajouté à tout moment et sans avertissement. Toutes ces modifications devront être considérées comme applicables immédiatement dès leur ajout sur le Site Internet Satellic. 

Seul l’utilisateur est responsable de son usage du Site Internet Satellic. L’utilisateur n’utilisera pas le Site Internet Satellic de la manière suivante: il ne fournira ou ne téléchargera pas sur le Site Internet Satellic d'œuvres ou de données qui peuvent mettre en danger la sécurité ou l’intégrité du Site Internet Satellic ou le système informatique du Propriétaire du Site Internet, qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, malveillants ou similaires, ou contenu autrement illégaux ou illicites (ci-après “Usage/Contenu Interdit”). 

a. Vers les sites internet de tiers 

Le Propriétaire du Site Internet ne contrôle pas les sites internet vers lesquels des hyperliens sont mis à disposition sur le Site Internet Satellic et le Propriétaire du Site Internet Satellic ne peut pas être tenu responsable de tout contenu inapproprié, illicite ou illégal présent sur ces sites internet ou de tout hyperlien disponible sur ces sites renvoyant vers d’autres sites. Le fait que le Site Internet Satellic contienne des hyperliens vers d’autres sites n’implique aucune approbation ni garantie de qualité de la part du Propriétaire du Site Internet. 

b. Vers le Site Internet Satellic 

Il est interdit de mettre en place sur un site internet, sans autorisation écrite explicite préalable du Propriétaire du Site Internet (1) un deep link ou un distribute link renvoyant vers du contenu compressé en format .zip ou similaire sur le Site Internet Satellic, et (2) tout framed link ou inline link vers tout le (ou une partie du) Site Internet Satellic. Dans tous les cas d'hyperliens renvoyant à tout le (ou une partie du) Site Internet Satellic, la page Web contenant l'hyperlien doit, si quelqu’un clique sur ce deep hyperlien, disparaître complètement et l’URL complet du Site Internet Satellic (ou au moins une partie de cet ur) doit être clairement visible dans la barre d’adresse. 

Cette convention est conclue pour une durée indéterminée. 

Le Propriétaire du Site Internet se réserve le droit de modifier cette convention par une notification sur le Site Internet Satellic ou par le biais d'un e-mail aux utilisateurs. En utilisant ultérieurement le Site Internet Satellic, vous marquez votre accord avec les conditions générales et leur amendement le plus récent. 

Les notifications que l’utilisateur souhaite envoyer au Propriétaire du Site Internet peuvent être envoyées par la poste, via lettre datée et signée, au Propriétaire du Site Internet à l'adresse suivante : Satellic Support, 1831 Diegem, Leonardo Da Vincilaan 19 - Airport Plaza, ou par e-mail à support@satellic.be, en joignant dans chacun des cas une copie recto verso de sa carte d’identité. Si l’utilisateur possède une carte d’identité électronique, un print-out (sortie papier) du contenu de la puce ou un certificat officiel de domicile sont nécessaires. 

Les articles 1, 2, 4, 5 et 6 subsisteront après toute résolution de cette convention. 

L’utilisateur garantit avoir le droit de conclure cette convention. Si l’utilisateur est mineur, il garantit que ses parents ou gardiens légaux ont consenti qu’il conclue cette convention. 

La convention conclue sera archivée et ne sera pas accessible. 

Si une quelconque disposition de cette convention devient illicite, illégale, non-valable ou inexécutable, cette disposition n’affectera pas la légalité, la licéité, la validité et l’applicabilité de toute autre disposition de cette convention. 

Cette convention et l’utilisation du Site Internet Satellic sont exclusivement régies par le droit belge. Toute dispute relative à cette convention ou au Site Internet Satellic sera exclusivement jugée par les cours et tribunaux de Bruxelles, Belgique. 

Date : 1.10.2015