Puis-je récupérer la TVA sur la facture (par flotte) Sofico (Wallonie) ?

Les sociétés belges peuvent récupérer la TVA dans leur déclaration de TVA belge. Les sociétés étrangères peuvent récupérer la TVA belge via la procédure européenne de remboursement de la TVA. Veuillez noter que le péage est à 100 % déductible des impôts. Le remboursement pour 2018 peut être réclamé jusqu'au 30/09/2019. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à votre comptable.

  • Si vous payez le péage en régime post-paid (système post-payé) par carte carburant, par l'intermédiaire d'un Partenaire commercial ou par domiciliation, vous devez uniquement soumettre aux autorités fiscales les factures par flotte, c'est-à-dire le document Sofico intitulé " FACTURE ". Vous n'avez pas besoin de soumettre les annexes (document intitulé " Annexe "). Cependant, vous devez garder les annexes à la disposition des autorités fiscales en cas de contrôle fiscal à l'avenir. 
    Veuillez noter que toute facture par flotte Sofico (de la Région wallone) dont vous pourriez avoir besoin afin d'obtenir un remboursement de la TVA est disponible sur le Portail des utilisateurs (PU). Pour y accéder, connectez-vous sur le PU, cliquez sur « Mes Factures », choisissez la « date de facture » souhaitée et cliquez sur « Voir >> » (sur la même ligne à droite). Choisissez ensuite le moyen de paiement pour lequel vous souhaitez voir la facture par flotte. Dans la colonne '"Type", vous verrez "facture de flotte". Sur la même ligne, cliquez sur "Français" (dans la colonne "Télécharger") pour télécharger votre facture par flotte. La facture pour l’indemnisation de la Wallonie (facture Sofico) est uniquement disponible en français.
  • Si vous payez le péage en régime post-paid par carte de crédit.
    Veuillez noter que toute facture Sofico (de la région wallone) dont vous pourriez avoir besoin afin d'obtenir un remboursement de la TVA est disponible sur le Portail des utilisateurs (PU). Pour y accéder, connectez-vous sur le PU, cliquez sur « Mes Factures », choisissez la « date de facture » souhaitée et cliquez sur « Voir >> » (sur la même ligne à droite). Dans la colonne « plaque d‘immatriculation », cliquez sur le numéro de plaque d'immatriculation qui vous intéresse et vous serez alors en mesure de télécharger la facture pour l’indemnisation de la Région wallone (facture Sofico), ainsi que les documents pour la taxe de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale. Important : la facture pour l’indemnisation de la Wallonie (facture Sofico) est uniquement disponible en français.
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