Que dois-je faire si je ne suis pas d’accord avec une amende ?

Si vous voulez contester une amende que vous avez reçue, vous devez contacter l’autorité fiscale régionale qui l’a émise.

Ces autorités fiscales régionales sont les suivantes : Bruxelles Fiscalité, le Vlaamse Belastingdienst ou la Direction Générale opérationnelle de la fiscalité du Service Public de Wallonie. Vous trouverez leurs coordonnées dans les articles 8 et 9 du procès-verbal (proces-verbaal) que vous avez reçu.

Nous vous conseillons de joindre à votre demande le Relevé détaillé des trajets afin d’identifier précisément ce que vous souhaitez contester. Vous pouvez le télécharger sur le Portail des utilisateurs (PU).

Vous recevez automatiquement le Relevé détaillé des trajets, à moins que vous n’ayez décoché cette option au préalable. Si vous souhaitez cocher à nouveau cette option, vous pouvez le faire très facilement sur le Portail des utilisateurs (PU) en cliquant sur « Mon Compte » puis sur « Gérer Mon Compte » dans le coin supérieur droit. Cliquez ensuite sur « Modifier » et cochez la case « Obtenir un relevé de parcours détaillé » dans la rubrique « Information de facturation ». Veuillez noter qu’il n’est pas possible d’obtenir un Relevé détaillé des trajets de manière rétroactive.

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